© 2021. APICOLTURA IL CORNIOLO SOCIETA' AGRICOLA - P.I./C.F.: 03877470132
CONTRAT EN LIGNE – Conditions générales de vente
Le contrat « en ligne », accepté sur le site Internet www.apicolturailcorniolo.com, est considéré comme
conclu entre Apicoltura il Corniolo Société Agricole, dont le siège social est situé Via Interna 1/A,
22100, Côme (CO) et un consommateur, via un système de vente télématique
dénommé e-commerce.
Par consommateur, on entend, en relation avec les contrats de cession de biens ou la
prestation de services, la personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité
entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée. Par le terme e-commerce
nous faisons référence à toutes ces activités et échanges d'informations qui tournent autour des
transactions économiques entre sujets et organisations, y compris les administrations publiques.
Ce contrat devra donc être conclu exclusivement par le biais du canal
télématique dénommé ‘Internet’, à l’adresse www.apicolturailcorniolo.com
Vous trouverez ci-dessous les conditions de vente établies par le fournisseur, qui resteront
efficaces jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par ce dernier.
D'éventuelles modifications, corrections ou mises à jour seront indiquées dans la section appropriée
dédiée "Termini e condizioni" que vous trouverez sur le site www.apicolturailcorniolo.com/legal-policy et
elles prendront effet à compter de leur publication.
1) OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
Le Client, en confirmant la commande par voie télématique, déclare avoir pris connaissance et de
accepter intégralement les conditions de vente et de paiement indiquées dans le processus de
achat et dans le présent contrat et la section relative à la confidentialité et à la sécurité ; il s'engage
également à lire, imprimer et conserver les conditions de vente comme prévu par les
articles 3 et 4 du D.lgs n. 185/1999.
Il est expressément interdit d’insérer des données personnelles fausses et/ou inventées à l'intérieur des
formulaires de collecte de données nécessaires à l'exécution de la commande, il est expressément interdit,
de plus, saisir les données de tiers ou effectuer plusieurs enregistrements pour une seule
consommateur.
Apicoltura il Corniolo Société Agricole se réserve le droit de poursuivre en justice de telles
actions et toute autre action frauduleuse à son encontre et/ou au détriment d'autrui
consommateurs.
2) PRIX DE VENTE ET CONDITIONS D’ACHAT
Tous les prix de vente des articles exposés sur l’e-commerce sont TTC. Ces
les prix peuvent varier à tout moment sans que Apicoltura il Corniolo Société
Agricola soit tenue d’en donner un quelconque préavis ; en tout cas, une fois la commande du
produit, celui-ci ne subira aucune variation de prix.
L'expédition de tous les articles présents et disponibles à l'achat dans la boutique virtuelle :
www.apicolturailcorniolo.com couvre tout le territoire national.
3) SYSTÈMES DE PAIEMENT
Le paiement des articles achetés devra être effectué par le client selon les modalités de
suivi indiqué :
3.1- Virement bancaire :
les coordonnées bancaires à utiliser pour effectuer le virement sont :
IBAN: IT11S0760110900001059689057
BIC: BPPIITRRXXX
POSTE ITALIANE Como Centre Via T. Gallio
Intitulé à : Apicoltura il Corniolo Società Agricola
Motif du virement : Paiement commande numéro : _______________du___________
La commande ne sera effective qu’au moment du crédit du montant sur le compte courant de
Apiculture il Corniolo Société Agricole.
Le virement devra être effectué dans les 10 jours ouvrables suivant l'émission de la commande ; passé ce délai
passé ce délai, la commande sera annulée.
3.2- PayPal
3.3- Satispay
4) LIVRAISON
La livraison est effectuée dans toute l'Italie par coursier express SDA/Poste ou BRT et elle
signifie jusqu'au point le plus proche, accessible par le transporteur, à l'adresse indiquée par le client
dans l'ordre.
Le transport comprend le déchargement correspondant mais pas la manutention ni le transport à l’étage.
Les délais de livraison varient de 24 à 72 heures à compter de l'expédition de la marchandise qui aura lieu
dans les trois jours ouvrables suivant la réception du crédit sur le compte d’Apicoltura il Corniolo
Société Agricole ; ces termes sont indicatifs et non contraignants.
Apicoltura il Corniolo Société Agricole n'est en aucun cas responsable des pertes directes
ou indirects résultant du fait que le transporteur a livré les produits après la date de
livraison indiquée dans les conditions générales ni responsable d'autres comportements non
conformément aux conditions générales d'exploitation du transporteur lui-même.
Au moment de la livraison, le client devra vérifier l'intégrité des emballages et il est en
dans tous les cas, il est fortement recommandé d'accepter le colis UNIQUEMENT sous réserve de
contrôle, en apposant la mention « accepté sous réserve de contrôle » au moment de la signature.
En cas de non-conformité, le client devra refuser la marchandise et contester cette non-conformité
directement au transporteur et envoyer rapidement une communication écrite à
Apiculture il Corniolo Société Agricole avec photos correspondantes du produit.
La seule signature des documents de livraison implique l’acceptation sans réserve de la
marchandise de la part du client, sans possibilité de recours contre le transporteur.
En cas d'impossibilité d'exécuter une commande en raison de l'indisponibilité du matériel ou pour
d'autres facteurs internes ou externes à l'entreprise, Apicoltura il Corniolo Società Agricola s'engage
d’informer rapidement le client, en convenant du remboursement des sommes versées.
5) CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Apicoltura il Corniolo Société Agricole se réserve le droit de modifier sans préavis, à
afin d'améliorer la qualité des offres en fonction de l'évolution technologique continue,
les articles et les caractéristiques des marchandises présentes sur le site.
Le client doit tenir compte du fait que le miel est un produit avec des caractéristiques organoleptiques
variables en fonction des saisons de production et en fonction de la période de production (par
par exemple, un miel mille fleurs d'une année peut différer du miel mille fleurs d'une autre
année) Il faut tenir compte qu’un miel récolté en été, pendant les 3 ou 4 mois suivants
environ se trouve à l'état liquide, par la suite il pourrait cristalliser (par exemple déjà au début de l'automne).
Voir l'approfondissement à la page : https://www.apicolturailcorniolo.com/miele
Ceci est un indicateur que le miel n'a pas subi de processus thermiques et/ou de pasteurisation et est
resté le plus proche possible de la façon dont les abeilles l'ont fait. Dans le miel cristallisé la
présence de taches de rétraction plus claires, c’est une autre caractéristique qui indique à quel point
dit ci-dessus, que le miel n'a pas subi de processus thermiques, et a été conservé de manière stable
à l'extérieur. Les taches de retrait sont causées par l'évaporation de l’eau qui se
se sépare des microcristaux (en moyenne, le miel a une teneur en eau de 17 %) Oui
se forment après la mise en pot, en raison de la déshydratation des parties qui sont entrées en contact
avec l’air, au niveau de la surface du miel, des parois internes du pot ou à
niveau de bulles d’air incorporées ou créées par contraction thermique de la masse de miel
conservée à basse température.
Le client est responsable du choix des articles commandés.
Apicoltura il Corniolo Société Agricole ne garantit en aucun cas l'adéquation des articles à l'usage spécifique souhaité par le client. Les réclamations concernant d'éventuelles pièces défectueuses ou manquantes doivent être adressées au siège d'Apicoltura il Corniolo Société Agricole dans les 8 jours suivant la réception des articles.
Apicoltura il Corniolo Société Agricole est dégagée de toute responsabilité quant à l’utilisation
usage inapproprié qui est fait des produits vendus.
Apicoltura il Corniolo Société Agricole est dégagée de toute responsabilité pour d'éventuels
dommages directs et/ou indirects causés par une telle utilisation.
6) DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation s'exerce par une communication écrite, à envoyer à Apicoltura le
Corniolo Société Agricole, au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception
retour ou email à l'adresse : info@apicolturailcorniolo.com ou PEC : apicolturailcorniolosocietaagricola@pec.it.
La communication de rétractation devra indiquer le numéro de la commande à laquelle elle se réfère
le droit de rétractation est exercé, la marchandise que le consommateur souhaite retourner et
l’indication de la méthode choisie pour le remboursement en sa faveur de la somme versée
pour l’exécution de la commande.
Apicoltura il Corniolo Société Agricole procédera au remboursement complet des sommes versées
par le consommateur dans les délais prévus par la loi, selon les modalités convenues avec ce dernier.
En cas de rétractation, le client sera tenu de payer l'intégralité des frais de restitution
de la marchandise à Apicoltura il Corniolo Société Agricole.
Le consommateur qui exercera le droit de rétractation sera tenu de restituer l’article
parfaitement intact et non utilisé, dans toutes ses parties et à remplir, signer et
envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception le formulaire de rétractation ici
téléchargeable ou envoyer une communication par e-mail à : info@apicolturailcorniolo.com
6.1- FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Je soussigné(e) ..........
je demande à me rétracter de l'achat concernant la commande numéro ...., du .../.../.......
et en conformité avec le décret législatif du 22 mai 1999 n. 185, article 5, je déclare de
ne pas avoir ouvert les produits, les avoir conservés dans un endroit frais et sec à l'abri de la lumière
lumière directe du soleil, que les sceaux sont intacts, les pots sont les originaux et ont été adoptés
des emballages de protection appropriés afin de préserver le contenu du/des colis de tout dommage.
Je déclare également expédier les biens à mes frais à :
Apiculture il Corniolo Société Agricole
Via Interna,1A
22100 Côme (CO)
dans les 14 jours suivant l’envoi de la présente demande de rétractation.
– Puisque l'achat a été effectué par virement bancaire, j'indique les coordonnées bancaires suivantes à
à qui adresser le remboursement :
IBAN : _______________________________________________________
TITULAIRE DU C/C : _______________________________________
– Puisque l'achat a été effectué via PayPal, j'indique l'adresse suivante à laquelle adresser
le remboursement :
ADRESSE PAYPAL : ____________________________________________
7) Résolution contractuelle et clause résolutoire expresse
Apicoltura il Corniolo Société Agricole a la faculté de résilier le contrat conclu
en donnant une simple communication au client ; dans ce cas, le client aura droit
exclusivement au remboursement de la somme déjà versée, en renonçant expressément
dès à présent à toute demande supplémentaire à titre d'éventuelle indemnisation.
Les obligations assumées par le client visées à l’art. 1 (Obligations de l’acheteur), ainsi que la
garantie de la bonne fin du paiement que le client effectue selon les modalités prévues à l’art. 3
(Systèmes de paiement) ont un caractère essentiel, de sorte que par accord exprès,
le manquement du client à une seule de ces obligations entraînera la
résolution de plein droit du contrat conformément à l'art. 1456 c.c., sans nécessité de décision judiciaire,
sans préjudice du droit pour Apicoltura il Corniolo Società Agricola d'agir en justice pour le
indemnisation du préjudice supplémentaire.
8) TRIBUNAL COMPÉTENT
Pour tout litige, le tribunal exclusivement compétent est celui de Côme (CO).
9) FOURNITURE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées dans le but d’enregistrer le client et d’activer à son égard
comparez les procédures pour l’exécution de la présente commande et les nécessaires relatives
communications ; ces données sont traitées électroniquement dans le respect des lois en vigueur et
ils pourront être présentés uniquement sur demande de l’autorité judiciaire ou d’autres autorités
à cet effet autorisées par la loi.
Les données personnelles seront communiquées aux personnes déléguées à l'exécution des activités
nécessaires à l’exécution du contrat conclu et diffusés exclusivement dans le cadre de
telle finalité, comme expressément spécifié dans le D.lgs. 196/2003.
Informations et réclamations – La gestion de l’e-commerce, y compris les expéditions, les commandes
et les paiements, est gérée par Apicoltura il Corniolo Società Agricola.
Pour toute information et/ou réclamation, le numéro à contacter est : +39 3343341332 ;
adresse e-mail : info@apicolturailcorniolo.com